Droit de la famille - Posté le 15 décembre 2023
« Les présents d’usage sont des cadeaux que l’on peut faire dans le cadre des liens familiaux, à différentes occasions de la vie… Simple, sans déclaration à faire, sans impôt à payer, le présent d’usage offre des avantages. » – Me Ludovic Froment, porte-parole des #NotairesduGrandParis. Les #donations sont soumises à des règles fiscales strictes… Mais connaissez-vous le présent d’usage ? […]
Lire la suite
Droit de la famille, Droit des affaires, Droit immobilier - Posté le 10 décembre 2023
🎄Calendrier Fiscal de l’Avent 2023_ 5/24 : Petit secret de lutin pour éviter un redressement inutile… Au décès d’un époux commun en biens, on ne fait pas l’impasse sur la question des récompenses !! ✳ RAPPEL La Cté doit récompense à l’époux propriétaire toutes les fois qu’elle a tiré profit de biens propres (BP) (art. […]
Droit de la famille - Posté le 6 décembre 2023
Quel que soit votre sens des priorités, privilégiez la sécurité ? Avant de vous marier n’oubliez pas l’essentiel. Crédit : Chambre des Notaires de la Gironde
Droit de la famille - Posté le 17 avril 2023
Un testament rédigé de son propre chef a t-il une valeur juridique ? Pourquoi est-il important de passer par un notaire ? Me Sarah HOLLARD, notaire à Paris a répondu à cette question sur RMC Story dans l’émission Estelle Midi Crédit : CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
Droit de la famille - Posté le 14 février 2023
[SAINT-VALENTIN] ❤️ A défaut de contrat de mariage préalable à votre union, vous serez soumis au régime légal de la communauté d’acquêts. Toutefois, vous pouvez exprimer la volonté d’organiser un régime différent nécessitant l’intervention d’un notaire exclusivement : la séparation de biens la communauté d’acquêts aménagée la participation aux acquêts et la communauté universelle Alors, […]
Droit de la famille - Posté le 20 novembre 2022
Adoption simple, adoption plénière… ? À l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant, voici l’essentiel à retenir : https://www.lereflexenotaire.fr/couple-famille/adoption
Droit de la famille - Posté le 5 novembre 2022
[SUCCESSION] Il est vrai qu’il existe des successions plus compliquées que d’autres… Mais au final, elles sont toutes délicates à traiter, sans aucune exception ?
