Droit de la famille, Droit des affaires, Droit immobilier - Posté le 10 décembre 2023
🎄Calendrier Fiscal de l’Avent 2023_ 5/24 : Petit secret de lutin pour éviter un redressement inutile… Au décès d’un époux commun en biens, on ne fait pas l’impasse sur la question des récompenses !! ✳ RAPPEL La Cté doit récompense à l’époux propriétaire toutes les fois qu’elle a tiré profit de biens propres (BP) (art. […]
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Droit immobilier - Posté le 21 octobre 2022
[ARTICLE 552 DU CODE CIVIL] « La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous » (alinéa 1). N’hésitez pas à consulter votre notaire pour toutes vos questions immobilières.
Droit de la famille, Droit des affaires, Droit immobilier, Droit rural - Posté le 18 avril 2022
Investissement locatif société civile immobilière donation contrat de mariage assurance vie testament location en meublé… Les solutions juridiques sont nombreuses pour préserver et accroître votre patrimoine. Consultez votre notaire afin de connaître celles qui correspondent le mieux à votre situation personnelle ! Toute l’équipe de M2R Notaires & Associés vous souhaite de joyeuses Pâques ! Contactez […]
Droit immobilier - Posté le 11 janvier 2022
A quoi devez-vous penser avant d’acheter un bien immobilier ? Les 5 points clés selon les #Notaires du GrandParis en vidéo. https://notairesdugrandparis.fr/fr/actualites/videographie-quoi-devez-vous-penser-avant-dacheter-un-bien-immobilier
Droit immobilier - Posté le 2 novembre 2021
[FIERTE] ? Conviés par l’AGRASC à l’occasion de ses 10 ans, Nicolas MARTINIERE, CHARLOTTE DEVILLERS et Clement DUPONT assistent aujourd’hui au colloque « Nul ne doit tirer profit de son délit », réunissant ministres, magistrats, hautsfonctionnaires et parlementaires. Un programme extrêmement intéressant et enrichissant pour notre service Droit Immobilier des Personnes Publiques. 1000 mercis ? pour cette superbe journée !
