Le présent d’usage expliqué simplement

« Les présents d’usage sont des cadeaux que l’on peut faire dans le cadre des liens familiaux, à différentes occasions de la vie… Simple, sans déclaration à faire, sans impôt à payer, le présent d’usage offre des avantages. » – Me Ludovic Froment, porte-parole des #NotairesduGrandParis.

Les #donations sont soumises à des règles fiscales strictes… Mais connaissez-vous le présent d’usage ?

S’il n’est pas assujetti aux impôts et s’il n’est pas tenu en compte dans le règlement de la succession, il se doit de remplir certaines conditions :
◾​ Anniversaire, mariage, diplôme, naissance… Le présent d’usage est un cadeau qui se fait dans le cadre d’un événement particulier.
◾​ Il doit être raisonnable par rapport au #patrimoine et aux revenus de la personne qui l’offre.
◾​ Son caractère raisonnable est soumis à l’appréciation de l’administration fiscale et des tribunaux.

Vous envisagez de transmettre une partie de votre argent ou de vos biens ? Me Ludovic FROMENT vous en dit plus dans une interview dédiée en partenariat avec Notre Temps. ?​ https://lnkd.in/dCWSRiBp

Crédit : Chambre des notaires de Paris
Post : Les présents d’usage